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02 novembre 2011

Commentaires

Cher Pierre, il s'agit de Daniel Cohen et non pas de Elie. Cordialement,

Parmi les incongruités de cet article,on notera que ses auteurs n'ont semble-t-il pas une idée claire de la différence entre protection par brevet et droit d'auteur. Je cite:

"Pour commencer, le principe du brevet protecteur et donc incitatif ne s'applique stricto sensu qu'aux découvertes que l'on peut copier sans coût. Même dans ce cas extrême, les bons inventeurs ont accès à bien d'autres sources de revenus : récompenses, concerts pour les musiciens, produits dérivés pour les cinéastes, ..."

Bonjour,
Dans tout ce débat, il me semble que l'on oublie un aspect fondamental du brevet, premier concept abordé dans n'importe quel cour sérieux sur le sujet:
"le brevet est un échange entre un inventeur et la société dans lequel, un inventeur décrit son invention de façon suffisante pour qu'elle puisse être mise en œuvre par un homme de métier, en contrepartie, il bénéficie d'une exclusivité d'exploitation pour une durée limitée dans le temps, et moyennant le paiement de taxes annuelles de maintien (dissuasive en cas de non exploitation).
La suffisance de description est un aspect fondamental du brevet (Art. 83 de la convention sur le brevet européen). Son alternative est le secret de fabrication, lequel ne fait probablement pas fort avancer le progrès.
De toutes les protections en PI, le brevet est aussi une des plus courte (p. ex. droit d'auteurs: 70 ans après le décès du dernier auteur)

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