La bataille Apple-Samsung illustre les nouvelles stratégies de positionnement concurrentiel. Le verdict favorable à Apple est la conséquence de deux angles d'attaques complémentaires :
- le droit des brevets : en réalité, sur les dizaines de milliers de brevets, seuls 7 ont été sérieusement discutés et jugés contrefaits par Samsung
- le droit de la concurrence : les débats ont portés en grande partie sur les tactiques de développement des produits Samsung, qui ont révélés des attitudes parasitaires.
Voir par exemple Apple triomphe sur Samsung ainsi que les "instructions aux membres du jury"
La Cour de district de la Californie affirme que Samsung a copié le look, la conception des produits, l'emballage et l'interface utilisateur de ses produits, et présente des violations de brevets et des marques d'Apple.
Importante et limites des brevets
Dans de tels différents, les brevets jouent un rôle essentiels car ils permettent d'établir de manière objective si un produit d'un tiers enfreint ou non une revendication au moins d'un brevet au moins, et si ce brevet est valable ou non. Cette analyse s'effectue indépendamment de la bonne ou mauvaise foi du contrefacteur présumé : un fabricant peut être condamné pour contrefaçon dans des circonstances qui parfois ne sont pas criticables en soi et/ou d'une appréciation trop optimiste de la liberté d'exploitation : il est impossible de garantir une analyse exhaustive de tous les brevets susceptibles d'être opposés à un futur produit, ou de certifier que l'analyse sera celle finalement retenue par un tribunal. En revanche, on peut identifier de façon sérieuse les risques manifestes, et donc anticiper la situation, par exemple par une modification de certaines caractéristiques du projet.
C'est la raison pour laquelle la stratégie habituellement développée consiste à se doter d'un portefeuille de brevet suffisant pour disposer d'armes de défense, et neutraliser les risques d'actions par les concurrents frontaux. Reste le problème des patent trolls, envers qui de telles stratégies sont insuffisantes.
Complémentarité de la concurrence déloyale
La concurrence déloyale sanctionne non pas l'atteinte à un droit (qui peut être commise de bonne foi), mais un comportement contraire au jeu normal de la concurrence. Dans le cas Samsung, il a été établi que la conception du téléphone Galaxy a été principalement menée à partir d'une analyse du produit Iphone, avec une démarche consistant moins à engager une démarche alternative de créativité et d'innovation, qu'à chercher à reproduire avec des différences mineurs les caractéristiques et choix d'Apple. En France, une telle démarche est qualifiée de parasitisme et "d'enrichissement sans cause", et sanctionnée sur la base de la faute préjudicielle. voir le très intéressant rapport "relative evolution of S1/Iphone"
Une meilleure convergence de deux branches du droit
La création de FIDAL INNOVATION s'inscrit dans ce constat, et a déjà montré l'efficacité et la pertinence de mixer des avocats familiés du droit de la concurrence et habitués des pratiques des autorités françaises et communutaire de la concurrence, et des spécialistes en droit des brevets, tant avocats qu'ingénieurs.
Les propos d'un représentant d'Apple "Plutôt que d'innover et de développer sa propre technologie et un style unique Samsung pour ses produits téléphones intelligents et les tablettes informatiques, Samsung a choisi de copier la technologie d'Apple, l'interface utilisateur et son style novateur dans ces produits contrefaits",rejoignent l'observation d'un juge dans une affaire similaire en France : "la démarche normale de deux concurrents est de chercher à différencier leurs produits, et non pas à les confondre".
Les commentaires récents