Rovi (anciennement Gemstar ex Macrovision) qui a absorbé STARSIGHT est une société n'ayant pas d'activité industrielle ni de R&D, que l'on peut qualifier de patent troll ou "NPE - non practising entity".
Son modèle d'activité est basé sur la réunion de brevets portant sur un secteur en développement rapide, en l'occurence la fonction de guide de programmes télévisés, pour les valoriser par une politique de licence agressive consistant à menacer les acteurs industriels (opérateurs, fabriquants de décodeurs, fournisseurs de services) d'une action en contrefaçon et en leur proposant de "régulariser" la situation en versant une redevance.
Ces stratégies fonctionnent bien aux Etats-Unis, en raison des frais considérables que doit engager la société menacée pour se défendre et du montant exorbitant des dommages-intérêts accordés par la justice américaine, souvent par des jurys populaires : elle préfère souvent céder à la menace du patent troll pour éviter la déperdition de temps et d'argent occasionné par un litige judiciaire, même lorsque le chances de succès du défendeur sont importantes.
En Europe, la résistance des sociétés menacées par des patents troll est plus importante, car les sanctions financières restent raisonnables et le cloisonnement territorial restreint le risque à un nombre restreints de pays.
Par ailleurs, beaucoup des brevets en cause portent sur des innovations marketing et conceptuelles, et ont été déposés dans les années 2000, époque où l'USPTO comme l'OEB étaient relativement laxistes dans l'examen de tels brevets.
Ces brevets ne résistent généralement pas à une action en nullité engagée devant les juridictions nationales : ainsi Numéricable et ses fournisseurs de décodeurs Est-Vidéocable, Nagra-Kudelski et son fournisseur de protocole OpenTV ont obtenu la nullité du brevet EP1244300 de Starsight-Rovi. Le brevet portait sur un mode de présentation d'informations telles que le titre de l'émission, le canal et l'heure de diffusion d'un programme télévisé. Téléchargement STARSIGHT. Le TGI a annulé le brevet, considérant que la revendication ne portait pas sur une invention, c'est-à-dire une solution technique à un problème technique mais sur une présentation d'information en tant que telle, non brevetable. Téléchargement Revendications
Il y a quelques mois, une décision similaire à annulé le brevet opposé à la société hollandaise ZIGGO. Téléchargement 2012-12-19_Rb_Den_Haag_Rovi_v_Ziggo
Dans les deux cas, les tribunaux ont accordés aux défendeurs des indemnités significatives pour compenser les frais de défense qu'ils ont du supporter.
Ces décisions montrent que l'Europe reste une zone peu favorable aux patent trolls, et que la résistance par les entreprises visées par ces stratégies malveillantes est la bonne réponse.
un autre commentaire: il semble que ce brevet était très contestable, puisqu'il avait fait l'objet d'une opposition avec un avis semble-t-il défavorable de la D.O. mais qui n'a pas eu de suite puisque l'opposition a été retirée...
(peut-être que l'opposant a obtenu une compensation, genre licence gratuite et du coup avait tout intérêt que le brevet soit maintenu...)
Il est par ailleurs intéressant de voir que le TGI continue sur sa propre jurisprudence, en annulant ce type de brevets pour défaut d'invention, alors que l'OEB les accepte pour ce critère- mais le refuse ensuite pour défaut d'AI sur la partie technique de l'invention (je simplifie grossièrement ...).
L'OEB affirme que finalement cela revient au même: le brevet n'est pas accordé...
Dans le cas présent... je n'ai pas fait l'analyse!
Rédigé par : Resp PI | 19 novembre 2013 à 22:41
"mais qui n'a pas eu de suite puisque l'opposition a été retirée..."
La DO aurait pu poursuivre d'office et révoquer le brevet....
Rédigé par : Tendance | 22 novembre 2013 à 09:27