Alors que les parlementaires viennent d'enterrer sans fleurs ni couronne l'illustre "pater familias" ou "bon père de famille", mort à l'age canonique de 210 ans, le fringant Homme du Métier résiste.
L'Assemblée nationale a en effet adopté mardi 22 janvier un amendement écologiste supprimant de la loi la notion de gestion en "bon père de famille" et la remplaçant par celle de gestion "raisonnable".
Mais aucun député ne s'est interressé à la sexiste référence à l'homme du métier chère aux spécialistes des brevets.
Manifestement, la propriété industrielle ne semble pas passionner les parlementaires.
Pas étonnant dans ces conditions qu'une loi aussi importante que la suppression du "bon père de famille" ait pu être adoptée à la vitesse de l'éclair, alors que la transposition par la France de l'accord international mettant sur pied la juridiction en matière de brevet unifié et une cour européenne des brevets, dont le siège est dévolu à la France, n'avance qu'à un train de sénateur (oups, encore un terme sexué, pardon...)
"l'inventeur" "le créateur" "l'observateur averti" "le demandeur" "le breveté"
Y'a du boulot !
Mais c'est pas tout. Faudra aussi changer L.611-19 I.4°CPI, L.615-14 CPI et beaucoup d'autres...
et renommer le conseil des prud'hommes au passage.
Non mais franchement...
Rédigé par : uheo | 31 janvier 2014 à 16:58
Mais on parle bien de la demanderesse...
Rédigé par : Francesco | 31 janvier 2014 à 19:46
une loi aussi importante que la suppression du "bon père de famille"
J'espère que c'est du second degré !
Rédigé par : Yann | 03 février 2014 à 15:25
A leur crédit, ils n'ont pas raté cette nouvelle occasion pour montrer à quel point ils sont déconnectés du monde réel...
et dire que cet amendement vient d'une élue d'un parti qui doit certainement représenter moins de personnes que la fédération de handball. Ça laisse songeur.
A quand le grand nettoyage du printemps ?
Rédigé par : sur le départ | 04 février 2014 à 09:18